Connaître ses droits

Quand ils frappent à votre porte

1. ne pas ouvrir la porte

  • L'ICE ne peut pas pénétrer dans votre domicile sans un mandat de perquisition valide signé par un juge.

  • Un ordre d'expulsion signé par un officier d'immigration n'est pas la même chose et ne leur donne pas l'autorisation d'entrer.

  • Demandez à l'agent de vous montrer le mandat et, s'il ne l'a pas, vous n'êtes pas obligé d'ouvrir la porte.

2. Droit de garder le silence :

  • Vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions, même si l'on vous demande une pièce d'identité ou d'autres informations.

  • Indiquez clairement que vous exercez votre droit de garder le silence.

  • Vous pouvez refuser de parler ou de répondre aux questions si vous n'avez pas vos documents d'immigration.

3. Droit à un avocat :

  • Vous avez le droit de parler à un avocat avant de répondre à toute question ou de signer tout document.

  • Si vous ne comprenez pas la signification d'un document, ne le signez pas sans consulter un avocat.

4. Ne pas consentir à une fouille :

  • Si l'ICE demande à fouiller votre domicile, vous pouvez refuser et dire que vous n'y consentez pas.

  • Vous pouvez leur refuser l'accès à votre domicile, à moins qu'ils ne disposent d'un mandat valable.

5. Autres droits importants :

  • Vous avez le droit de refuser de répondre à des questions sur votre lieu de naissance ou sur la manière dont vous êtes entré aux États-Unis.

  • Vous avez le droit de refuser de présenter des documents d'identité.

  • Il est légal d'enregistrer les arrestations effectuées par l'ICE, mais il faut le faire ouvertement, pas secrètement.

En résumé :
Si l'ICE frappe à votre porte, n'ouvrez pas à moins qu'ils n'aient un mandat valide, gardez le silence et envisagez de parler à un avocat avant d'avoir d'autres contacts avec eux.

Si vous êtes arrêté par l'ICE en public (rue, gare routière, supermarché, etc.)

1. le droit de garder le silence

  • Vous n'avez pas à répondre à des questions sur votre statut d'immigrant, votre lieu de naissance ou la manière dont vous êtes entré aux États-Unis.

  • Vous pouvez simplement dire : "Je choisis de me taire".

2. Droit de refuser de présenter des documents d'identité ou d'immigration :

  • Si vous avez des documents d'immigration valides, vous pouvez les montrer si vous le souhaitez, mais vous n'êtes pas obligé de les montrer, sauf si l'ICE a une raison spécifique (comme un mandat signé à votre nom).

  • Ne mentez pas sur votre statut et ne donnez pas de faux documents - cela pourrait aggraver votre situation.

3. Droit de s'éloigner si l'on n'est pas détenu :

  • Vous pouvez demander : "Suis-je libre de partir ?"

  • S'il répond par l'affirmative, éloignez-vous calmement.

  • S'ils refusent, cela signifie que vous êtes détenu et que vous devez demander à parler à un avocat immédiatement.

4. Droit à un avocat :

  • Vous pouvez dire : "Je veux parler à un avocat".

  • Vous ne devez signer aucun document sans avoir consulté un avocat au préalable.

5. Droit d'enregistrement :

  • Dans les espaces publics, il est légal de filmer les agents de l'ICE, à condition de ne pas interférer avec leur travail.